Depuis sa sortie sur le marché, le système de vidéosurveillance est très prisé par la population, tant auprès des particuliers que des professionnels. Permettant principalement de guetter des éventuels malfaiteurs rodant près d’une propriété, la vidéosurveillance ne sert pas uniquement à la sécurité.
Depuis quelques années, elle est utilisée dans les entreprises afin de suivre les allées et venues de leurs employés, s’ils font du bon travail ou non. Mais quelle est la différence entre suivre et espionner ? Quelles sont les limites de la vidéosurveillance au travail ?
La vidéosurveillance au travail : comment ça fonctionne ?
Les employeurs ont la possibilité d’installer des caméras de vidéosurveillance dans leurs locaux. Celles-ci servent principalement à filmer certaines zones de leurs propriétés comme les entrées et sorties des bâtiments, les voies de circulation, les issues de secours, les entrepôts de marchandises, etc.
Et c’est justement là qu’interviennent les limites de la vidéosurveillance au travail. En effet, les employeurs ne disposent pas du droit d’installer des systèmes de surveillance là où ils l’entendent. Ils doivent respecter la loi.
Les interdictions
Les caméras ne doivent pas être installées dans certains endroits spécifiques comme l’aire de repos des employés ou les zones de pause, ni même aux toilettes.
Le système de vidéosurveillance au travail ne doit pas non plus filmer les employés sur leur lieu de travail, sauf dans des cas particuliers. Parmi les cas d’exceptions, il y a notamment les métiers où l’employé est en rapport direct avec l’argent ou des objets des biens de valeur. Dans ces situations, la loi est du côté des employeurs.
La législation
Toujours selon le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L251-1, les employeurs d’entreprise n’ont pas l’autorisation de filmer les locaux syndicaux. Ils ne peuvent pas non plus enregistrer les mouvements dans ceux des représentants du personnel. Ils n’ont même pas la liberté de filmer les accès menant à ces deux types de locaux.
Le non-respect de ces règles est passible d’amendes et peut-être même d’emprisonnement dans les cas les plus graves.
A quoi sert donc la vidéosurveillance au travail ?
La vidéosurveillance au travail est surtout utilisée pour :
- Contrôler les activités des salariés dans le respect des libertés individuelles
- Lutter contre les vols de matériels et de marchandises
- Identifier les éventuels auteurs d’agressions ou de dégradations
- Surveiller un poste de travail
- Vérifier le temps de travail des salariés
- Etc.
Utile du point de vue des entreprises, la vidéosurveillance au travail doit néanmoins être légitime et respecter la vie privée du travailleur.
Comme le stipule parfaitement la loi, ce genre de dispositif de surveillance est à la disposition des employeurs si, et seulement si « les restrictions apportées aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives sont justifiées par la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché ». Autrement dit, si le système de surveillance est justifié et n’impacte pas la vie privée des employés.
Quelles sont les obligations qui incombent à un employeur sur la vidéosurveillance au travail ?
Si un employeur souhaite installer un dispositif de vidéosurveillance au travail, il doit suivre certaines démarches :
- Informer les salariés de l’existence ou de la mise en place d’un système de vidéosurveillance dans l’entreprise
- Informer les représentants du personnel de sa volonté d’installer un dispositif de vidéosurveillance dans l’entreprise
Dans le cas où cette procédure n’est pas respectée et que les employés et représentants du personnel n’ont pas été informés au préalable, l’employeur ne pourra pas fournir les images des caméras de surveillance comme preuves au tribunal.
En effet, dans le cas d’une infraction aux codes du travail ou aux règlements internes de l’entreprise, les images capturées par les caméras de vidéosurveillance au travail ne seront pas valides si l’information sur leur mise en place n’a pas été communiquée aux employés. Aussi, tout licenciement relatif à cette infraction sera requalifié en « licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Ces outils informatiques sont donc utiles, mais doivent être utilisés en conformité avec la loi.
