Les plateformes numériques de mise en relation au cœur de la tempête

Les plateformes numériques utilisant des travailleurs indépendants sont de nouveaux sous les feux des projecteurs. Depuis l’été dernier, la protection sociale de ces travailleurs indépendants fait couler de l’encre. En ce début d’année, la sonnette d’alarme émane de Thierry Romand, avocat associé, département social du CMS Bureau.

Des changements prévus pour 2017

Dans le courant de l’année 2017, des lois seront sans nul doute suggérées pour améliorer la protection de ces travailleurs sur le plan social afin de leur assurer un minimum d’aides et de soutien en cas de coup de dur. Comme tous les emplois, le secteur des travailleurs indépendants n’est pas à l’abri de la crise.

Face à la croissance du nombre de plateformes électroniques, la protection sociale des travailleurs indépendants est au centre des préoccupations. La loi El Khomri du 8 aout 2016 a déjà apporté un début de réponse. Mais 2017 devraient voir le développement des multiples solutions de protection. La création de la catégorie sociale des Travailleurs Non-Salariés est déjà un pas de géant. La cotisation à un Régime social des Indépendants est vivement conseillée. Des améliorations sont attendues au niveau des mutuelles santé collectives réservées à ces professions, les dispositifs de prévoyance et les assurances santé.

Une règlementation nécessaire de l’activité de ces plateformes en discussion

L’avocat insiste également sur la nécessité de réglementer ces professions afin de réduire les risques d’abus. L’URSSAF a constaté que de nombreux procès-verbaux concernant les plateformes, faisaient état de travail dissimulé, parvient dans leur service pour des redressements de cotisations sociales. Les plateformes avaient recours à des travailleurs dits « indépendants » et qui, pourtant effectuer des tâches dans des conditions identiques à un contrat de travail.

Le cadre juridique de ce secteur doit être développé et clarifié. Préciser les critères qui permettraient de faire la distinction entre le travail indépendant et le contrat de travail est essentiel. Même si certaines plateformes se contentent d’une mise en relation entre les travailleurs et l’utilisateur final, la question de la sécurité de l’emploi se pose toujours.