La géolocalisation de véhicules fait partie des outils plébiscités par les entreprises. Dès lors qu’elles possèdent une flotte à gérer, elles n’hésitent plus à l’équiper de boîtiers GPS et GSM/GPRS et à utiliser un logiciel dédié. Il leur permet de visualiser en tant réel la position de chacun et d’optimiser les trajets afin de réaliser des économies. Si cette solution comporte de très nombreux avantages, elle pose aussi une question juridique, celle de la protection des données. Que dit la loi ?
Le principe de la géolocalisation
On ne compte plus le nombre de voitures d’entreprises équipées d’un service de géolocalisation. Cette méthode a grandement simplifié la gestion des flottes de véhicules, permettant aux entreprises de connaître à tout moment le déroulement de leurs activités. Grâce à ce système, elles ont peu revoir à la base leurs coûts les plus lourds, les dépenses en carburant.
En gérant à distance les véhicules, chaque société peut en effet procéder à des ajustements pour ne pas perdre de temps et gagne en réactivité. En outre, elle bénéficie aussi de réduction sur le montant des primes d’assurances et effectue une démarche éco-citoyenne en diminuant l’impact de leur flotte sur l’environnement.
La géolocalisation, si elle permet de s’assurer du bon fonctionnement des activités d’une entreprise, peut aussi être vécue par certains salariés comme une forme d’espionnage. En cela, la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation est très claire.
Une législation très claire
La CNIL, commission nationale informatique et liberté est très vigilante quant à la bonne marche de la géolocalisation.
Ces derniers temps, elle a du gérer différents cas afin de s’assurer que le dispositif ne va pas à l’encontre de la liberté d’aller et venir sans surveillance.
Ainsi, si la géolocalisation est tout à fait permise, elle doit respecter le principe de proportionnalité dicté par la CNIL. L’employeur a toutefois des contraintes à respecter puisqu’il il existe des obligations légales à la géolocalisation.
En cas de problème
Tous les utilisateurs de données personnelles doivent respecter des obligations. Les personnes concernées ont des droit, le droit à l’information, qui permet de savoir si l’on est fiché, le droit d’opposition, offrant la possibilité pour des motifs légitimes de refuser de figurer dans un fichier, le droit d’accès qui autorise l’accès aux informations détenues et le droit de rectification afin de pouvoir modifier ou effacer ces données si elles sont inexactes. Tout cela permet une utilisation optimale de la géolocalisation.
