Apple pourrait avoir à payer la plus grosse amende qui lui ait été donnée de recevoir ! La Commission européenne vient de condamner l’entreprise américaine à régler quelque 13 milliards d’euros, une amende record qui représente les avantages fiscaux dont la firme aurait bénéficié en Irlande.
L’Irlande, presque un paradis fiscal ?
Entre 1991 et 2007, Apple aurait-elle profité d’une disposition juridique particulière en Irlande lui permettant de payer moins d’impôts ? Oui, à en croire la Commission européenne qui a choisi de punir la société en l’obligeant à régler une note des plus salée, 13 milliards d’euros.
« Le traitement fiscal sélectif réservé à Apple en Irlande est illégal au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, car il confère à l’entreprise un avantage significatif par rapport aux autres sociétés qui sont soumises aux mêmes règles nationales d’imposition » s’est justifiée la Commission européenne dans un récent communiqué. Elle poursuit en expliquant que : « L’Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d’euros, plus les intérêts ». De leurs côtés, L’Irlande et le géant américain ont annoncé qu’ils feraient appel de cette décision.
D’autres pays concernés
L’Irlande est un des pays européens accueillant le plus d’entreprises internationales en raison de ses dispositions fiscales particulièrement avantageuses. Parmi elles, une majorité de sociétés travaillant dans le secteur des nouvelles technologies. Apple déclare ainsi la majorité de ses activités en Irlande.
Mais voilà deux ans qu’une enquête est menée par la Commission européenne sur les pratiques fiscales de l’Américain, soupçonné à de nombreuses reprises d’avoir bénéficié d’aides financières illégales, notamment de la part du gouvernement irlandais entre 1991 et 2007. Les deux parties réfutent les accusations. Dans l’enquête figurent également Fiat et Strarbucks accusés des mêmes torts au Luxembourg et au Portugal. Elles doivent chacune 30 et 20 millions d’euros et ont également fait appel de cette décision. A la suite de ces découvertes, LA Commission européenne a également ouvert une enquête sur les relations d’Amazon avec le gouvernement du Luxembourg, preuve que l’histoire ne fait que commencer.
