Le Parlement Européen et le Conseil se sont mis d’accord pour arrêter les frais de roaming à partir du 15 juin 2017. À compter de ce jour, les consommateurs paieront le même prix pour les appels, les SMS et les données mobiles dans tous les pays de l’Union européenne.
Ainsi, le coût d’un appel demeurera le même si vous appelez une personne depuis chez vous ou un autre pays de l’UE.
Une baisse consécutive des frais de roaming
Si le débat sur la fin du roaming demandé par les associations de consommateurs et les États membres devait se tenir en 2018, cet accord sur la fin des frais d’itinérance effectif en juin 2017 est assez inattendu.
D’autant plus que l’on observe une réduction de 80 % du prix des appels, des SMS et des transferts de données d’un pays européen à l’autre depuis 2007. En ce qui concerne le prix de l’itinérance des données internet, la baisse était alors estimée à 91 %. Dans son communiqué, la Commission a ajouté que dès avril 2016, une révision des frais d’itinérance sera appliquée, car les opérateurs ne factureront plus qu’un faible coût additionnel sur les prix domestiques, soit jusqu’à 0,05 € par minute d’appel effectué, 0,02 € par SMS émis et 0,05 € par Mb de donnée (hors TVA).
Toutefois si vous appelez réguilièrement vers et depuis l’étrangé en attendant cette échéance, vous pouvez comparer les abonnennement gsm et les différents opérateurs un utilisant un service en ligne.
Pour une « neutralité d’internet »
Outre l’accord sur les frais de roaming, la Commission travaille également sur la neutralité du net. Ainsi, le communiqué fait état de « règles strictes en matière de neutralité d’internet, qui protégeront le droit de chaque Européen à accéder à des contenus sur la Toile, sans discrimination ».
Ainsi, tous les internautes peuvent librement accéder aux contenus qu’ils jugent intéressants, tandis qu’aucun blocage et autre moyen de ralentissement du débit ne sera plus autorisé. Qui plus est, personne ne pourra plus prétendre à un traitement prioritaire payant, sauf « en cas d’exceptions d’intérêt général » comme ce qui est déjà appliqué avec la lutte contre la
pédopornographie en ligne régie et encadrée par la loi.
Qu’en est-il des fournisseurs d’accès internet ?
D’après les termes de cet accord, les fournisseurs d’accès internet peuvent continuer de proposer des offres de services spécialisés et de haute qualité. Cela concerne entre autres la télévision par internet et les nouvelles applications mobiles qui ne vont pas nuire à la qualité de l’internet ouvert.
Dès que ce texte sera officialisé par le Parlement européen et le Conseil, il sera applicable dans tous les États membres de l’UE dès le 30 avril 2016.
