L’ouverture d’un compte pro est obligatoire notamment pour les sociétés de capitaux. Cette opération est cependant, facultative pour les micro-entreprises ainsi que pour les entreprises individuelles.
Néanmoins, bien que ce ne soit pas un impératif, il est toujours recommandé de disposer d’un compte exclusif à l’activité professionnelle.
Quels documents nécessaires à l’ouverture d’un compte professionnel ?
Vous souhaitez ouvrir un compte professionnel ? L’établissement bancaire de votre choix vous demandera certainement de fournir des documents en guise de pièces justificatives.
Pour connaître la liste de ces documents, vous devez vous rapprocher de l’établissement. À savoir que la liste de ces pièces peut varier d’une banque à l’autre.
En principe, pour ouvrir un compte et obtenir un RIB ou Relevé d’Identité Bancaire, la plupart des organismes bancaires vous demanderont :
- Un justificatif d’identité du dirigeant, du président, du gérant, de l’entrepreneur et des autres personnes susceptibles d’effectuer des opérations sur le compte.
- Un document justifiant la domiciliation ou le lieu occupé par le siège social. Il peut s’agir d’une copie de facture d’eau, de téléphone fixe, d’électricité… Mais également d’une attestation d’hébergement certifiée par l’hébergeur. Dans ce cas, il faut également présenter le certificat de domicile de ce dernier. Cela pourrait également être le contrat de domiciliation ou le contrat de bail, etc.
- Une pièce justifiant l’activité professionnelle datant d’au moins trois mois : comme son nom l’indique, ce type de justificatif dépend de la nature de l’activité de la structure. cela pourrait donc être une preuve d’immatriculation au registre des métiers pour les artisans, au registre du commerce et des Sociétés (RCS) ou un extrait Kbis pour une entreprise, etc.
- Un exemplaire de statuts définitifs : cela concerne généralement les structures dont l’activité est déjà en cours de développement. En effet, les entreprises qui sont encore en formation peuvent présenter un exemplaire au titre du projet des statuts
Le compte professionnel : généralités
La souscription à un compte professionnel est possible pour tous les entrepreneurs, dirigeants, président d’une structure même s’il est un interdit bancaire.
En effet, la disposition légale ne prévoit pas l’impossibilité d’ouvrir un compte en banque pour ces types de personnes.
Cependant, l’établissement bancaire choisi a tout à fait le droit de refuser la demande sans avoir à en justifier la raison. Mais la banque doit quand même fournir une attestation de refus au souscripteur.
Par ailleurs, l’attestation doit comporter le logo de l’organisme bancaire concerné.
Pour ouvrir un compte lié à leur activité professionnelle, des solutions existent pour les interdits bancaires à qui on a refusé les demandes ! En effet, ils peuvent se rendre chez la banque centrale de France.
Cette dernière va ensuite faire une recommandation au demandeur de se souscrire auprès d’un établissement spécifique habilité à ouvrir un compte pour les interdits bancaires. Cela pourrait être une banque physique ou une banque en ligne.
Ouverture d’un compte professionnel : les formalités
Mais dans tous les cas, le souscripteur devra accomplir certaines formalités :
- Fournir les attestations de refus des autres établissements bancaires.
- Remplir un formulaire de demande de droit au compte. Cela concerne principalement les personnes physiques.
- Fournir la copie recto verso de sa pièce d’identité : Certificat d’identité nationale, permis de conduire…
- Fournir un justificatif de domiciliation.
- Fournir un justificatif d’activité professionnelle : CMA ou inscription au registre de métier pour les artisans, un Kbis ou inscription au registre de commerce et des sociétés.
Pour cela, il suffit de se rapprocher d’un établissement bancaire, demander des informations et déposer les documents demandés par la banque.
Par ailleurs, les entrepreneurs ont la possibilité de choisir entre la banque traditionnelle et la banque en ligne.
